J.O. Numéro 31 du 6 Février 2001
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Arrêtés portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0001386A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions, à compter du 12 avril 2000, de M. Mallard, agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Charente ».